règlement intérieur

Le règlement intérieur 2018-2019

PREAMBULE

Le lycée La TRINITÉ est un établissement privé, catholique.
Il assure, par contrat d’association avec l’État, un service d’enseignement et d’éducation.

Au terme de l’article R 442-39(établissements sous contrat d’association) du code de l’éducation, le chef d’établissement assume la responsabilité de l’établissement et de la vie scolaire. Seul l’enseignement est soumis au contrôle de l’État (articles L442-1 et L 442-5 du code précité).
C’est donc au titre de la vie scolaire que le chef d’établissement est responsable de l’ordre dans l’établissement. Il veille ainsi au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté éducative et assure l’application du règlement intérieur.
Les textes législatifs et règlementaires applicables à l’enseignement public ne sont donc pas applicables aux établissements associés à l’état par contrat.

Ce règlement intérieur a été approuvé par les membres du conseil d’établissement réuni le 2 mai 2017. Il engage toutes les personnes de la communauté éducative et garantit les conditions pour vivre ensemble, travailler et grandir dans le respect des autres et de soi-même

Le lycée La TRINITÉ est un lieu privilégié de rencontre et de dialogue entre lycéens et adultes. Chaque élève doit pouvoir y trouver, des personnes qui l’accueillent et qui l’écoutent.
L’établissement doit permettre la croissance en humanité et l’apprentissage d’une liberté responsable pour tous les lycéens et les étudiants. Son règlement intérieur a pour but de faciliter la vie commune, d’offrir à tous des conditions favorables au travail intellectuel et de mettre en œuvre, au quotidien, son caractère propre.

Le respect de l’intégrité physique et morale du jeune passe par des obligations et des règles de vie en société qui doivent être comprises et acceptées par l’élève lui-même, sa famille et l’ensemble de la communauté scolaire.

I – REGLES DE VIE DU LYCEE

Article 1-1: Horaires des cours

1ère sonnerie : 7h58
Matin : 8h – 8h55
8h55 – 9h50
Récréation
10h05 – 11h
11h – 11h55

Après-midi : 13h05 – 14h
14h – 14h55
14h55 – 15h50
Récréation
16h05 – 17h
17h – 17h55

Entrée et sortie des élèves du Lycée.

Tous les élèves entrent et sortent par la rue Debès, sauf pour les cours du mercredi après-midi où les entrées et les sorties se feront avenue Jean Moulin.

Articles 1-2 : Situations particulières

Si l’élève n’a pas cours de 8h à 9h, de 8h à 10h, à 16h05 et (ou) en fin d’épreuves que cette situation soit exceptionnelle ou habituelle dans l’emploi du temps de la classe, l’arrivée des élèves peut se faire à 8h 55 ou à 9h50 et (ou) le départ à partir de 15h50.

NB : Les demi-pensionnaires hébergés ne sont ici concernés que les lundis et (ou) jeudis matin.

Si l’élève n’a pas cours sur la demi-journée du matin ou de l’après-midi :
La présence des élèves n’est pas obligatoire.
Les demi-pensionnaires hébergés ne peuvent user de cette possibilité que les lundis et (ou) jeudis matin et le vendredi après-midi.

Entre 12h00 et 13h00 : Le portail du lycée restera ouvert, avec un accèscontrôlé, les élèves qui déjeunent dans l’établissement peuvent sortir à la fin du repas. Le portail sera fermé de 13h05 à 13h50.

Dans tous les cas de figure, l’élève, demi-pensionnaire ou demi-pensionnaire hébergé doit prendre son déjeuner au Self du lycée.

En cas d’évènement ou de situation particulière susceptible de mettre la sécurité des élèves en danger, le chef d’établissement peut prendre la décision d’interdire la sortie des élèves.

Article 1-3: Restauration, self

L’inscription comme demi-pensionnaire ou comme demi-pensionnaire hébergé implique la prise des repas au self de l’établissement.

L’utilisation du Self implique pour l’élève une responsabilité dans ses choix.Il doit veiller à :
– son équilibre alimentaire dans la gamme offerte par le Self
– la gestion financière de son crédit-restauration
Les parents se portent garants de l’éducation à cette responsabilité.

À chaque repas, l’élève doit présenter sa carte, strictement personnelle.
Si la carte n’est pas réapprovisionnée, les parents en seront informés par un courrier : charge à eux de régulariser la situation sous huit jours.
Dans le cas contraire, l’élève pourra être exclu du self.

Article 1-4: Nouveaux médias

Les nouveaux médias permettent une ouverture sur le monde extérieur en « temps réel ». Il ne faut cependant pas oublier que dans le cadre de la scolarité, le premier interlocuteur reste l’établissement.

Photos et vidéos

A-Droit à l’image de l’élève à l’égard de l’établissement :

Par respect de la vie privée de chacun, toute photo ou vidéo ne peut être diffusée sur le site de la Trinité et la revue du lycée qu’avec l’accord de l’élève et/ou du représentant légal. Une autorisation est demandée dès l’entrée au lycée.

B-Atteinte à la vie privée d’une personne de l’établissement (élève, professeur, personnel) :

Toute atteinte à la vie privée en captant, fixant, enregistrant ou transmettant sans le consentement de leur auteur, des paroles ou l’image d’une personne au sein de l’établissement est prohibée. Par ailleurs, toute captation ou diffusion d’une image portant atteinte à l’établissement, est interdite.

Toute violation de ces règles pourrait entrainer une sanction disciplinaire.

Indépendamment d’une éventuelle sanction disciplinaire, les élèves s’exposent aux sanctions et poursuites civiles ou pénales prévues par les textes en vigueur en cas notamment de publication de photos sans autorisation des personnes concernées ou de commentaires injurieux ou diffamatoires sur l’établissement et/ou sur la communauté éducative de l’établissement (personnel d’administration, éducatif et de service, parents, élèves, intervenants extérieurs) de non respect des droits de propriété littéraire et artistique des tiers.

Internet et appareil connecté

Pour des raisons de protection du jeune, l’usage d’Internet est encadré à la Trinité (voir Chartesur le carnet de liaison).
Tout élève surpris dans l’enceinte de l’établissement ou lors des sorties scolaires entrain de regarder des vidéos, des sites, des documents non pédagogiques et interdits par la charte informatique verra son appareil immédiatement confisqué et remis à la vie scolaire. L’historique de navigation sera consulté par l’informaticien du lycée en présence de l’élève ou d’un de ses représentants légaux et une copie de cet historique sera réalisée et l’élève pourra être sanctionné.

Téléphone portable et autre objet connecté

Leur utilisation n’est tolérée que pendant les récréations. Ils doivent être éteints et rangés dans le sac pendant les heures de travail.

Lors des évaluations, les portables doivent rester dans les sacs en fond de classe. Tout élève en possession d’un téléphone portable pendant une évaluation sera automatiquement suspecté de fraude et susceptible d’une sanction à ce titre.

En cas d’utilisation illicite (SMS, utilisation pendant les séquences d’enseignement,photos, vidéo, enregistrement …),l’appareil pourra être confisqué momentanément, remis à la Vie Scolaire qui le rendra à la famille et l’élève pourra être sanctionné.

II – ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE

Article 2-1 : Assiduité- Ponctualité- Absence

L’exactitude est le fait de tous les membres de la communauté éducative.
Les élèves sont tenus d’assister à tous les cours.
Ils doivent respecter les horaires et sont tenus d’être présents au lycée et sur les temps d’animations périscolaires.

Tout départ anticipé, retour tardif, ou absence doit rester exceptionnel. Dans tous les cas, la Vie Scolaire doit être informée à l’avance ou dans les plus brefs délais, par téléphone, fax ou courriel. Le carnet de correspondance, mentionnant le motif et la durée de l’absence, sera obligatoirement présenté dès le retour de l’élève à la Vie Scolaire.

Toute autorisation de sortie exceptionnelle en cours de journée relève de l’adjoint de direction, sur présentation de la convocation ou du RDV médical.
Les parents n’ont pas à décider d’une absence ou d’une sortie soudaine du lycée, sans en informer les responsables de l’établissement.

Un élève en retard doit laisser sa carte d’identité scolaire à l’accueil, puis passer à la Vie Scolaire. En cas de retards répétés, l’élève pourra être sanctionné.

Article 2-2 : Sorties et voyages pédagogiques

Sortie pédagogique(Déplacement scolaire, en dehors du Lycée, d’une journée maximum, sans nuit) : dans le cadre des programmes et sur le temps scolaire, une sortie pédagogique est obligatoire.

Voyage pédagogique(Déplacement qui comporte au moins une nuit en dehors du Lycée) :Le voyage pédagogique n’a pas de caractère obligatoire : l’accord des parents est nécessaire pour participer à un voyage pédagogique.
Tout élève ne participant pas à ce voyage doit être présent au lycée.

Par exception pour les sections européennes : tous les élèves qui demandent l’inscription en section européenne s’engagent à participer aux sorties pédagogiques et aux voyages associés au projet de la section.

Article 2-3 : EPS-ECM-TPE-Accompagnement personnalisé- Enseignement d’exploration

EPS

La présence au cours est obligatoire.
L’inaptitude occasionnelle doit faire l’objetd’une demande écrite des parents.
L’inaptitude d’activité de longue durée nécessite un avis médical.
Dans les deux cas et suivant les circonstances (mobilité, météo …) le professeur peut autoriser l’élève à se rendre en étude.

Pour les activités EPS en dehors de l’établissement : Si c’est le dernier cours de la journée, en fin de temps scolaire, les responsables légaux peuvent autoriser l’élève à en revenir par ses propres moyens.

TPE – EMC- Accompagnement Personnalisé- Enseignement d’exploration

« L’introduction de l’accompagnement personnalisé des enseignements d’exploration, des TPE et de l’EMC au Lycée conduit les élèves à se déplacer à l’extérieur de l’établissement pour effectuer des recherches personnelles hors de la présence des professeurs » (BOEN n°24, 22 juin 2000 et BOEN spécial n°1, 4 février 2010).

Dans le cadre des sorties culturelles ou pédagogiques (Enseignement d’exploration, TPE, EMC ou autres) les élèves pourront accomplir seuls les déplacements (aller-retour) de courte distance, entre l’établissement et le lieu d’une activité scolaire, même s’ils ont lieu au cours du temps scolaire. Une autorisation parentale annuelle est demandée.

Article 2-4 : Stages

En fin de seconde et dans le cadre de l’accompagnement à l’orientation, un stage d’une semaine est prévu pour tous les élèves.
Les stages, obligatoires, devront faire l’objet d’une convention de stage. Un compte rendu rédigé par l’élève sera obligatoirement remis au professeur principal dans les délais imposés.

III – HYGIENE ET SECURITE

L’éducation à la santé et à l’hygiène corporelle, la prévention d’un certain nombre de maladies, la sensibilisation au respect de l’environnement font partie de la mission éducative du lycée.

Article 3-1 Sécurité

Dans certaines disciplines, une tenue adaptée est exigée (EPS, laboratoires).
Sauf urgence ou raison grave, les élèves ne sont pas autorisés à quitter les cours.

Si un élève doit quitter un cours pour se rendre à l’infirmerie, il sera accompagné par l’élève délégué.

Dans tous les cas, l’élève doit se présenter à la Vie Scolaire.

Article 3-2: Situations particulières

En cas d’intempéries ou de risques majeurs: les adultes responsables et les élèves se référent au PPMS.
Des consignes seront mises en ligne sur le site du lycée.

Risques majeurs

Des exercices d’évacuation sont organisés pour familiariser jeunes et adultes aux gestes de sécurité incendie, aux risques majeurs et à la connaissance des circuits d’évacuation.

Article 3-3 : Tabac, Alcool, produits illicites

Fumer dans le Lycée est interdit (y compris la cigarette électronique).

L’introduction ou la consommation de boissons alcoolisées ou de produits stupéfiants sont prohibées.

En cas de non respect de ces règles l’élève s’expose à des sanctions.
En outre, des poursuites judiciaires sont possibles en cas de consommation, d’introduction et/ou de ventes de produits illicites.
Assurances, vols

Chacun est responsable de ses effets personnels. La réparation de vols commis au préjudice des personnes est du ressort des « assurances individuelles » et non de l’établissement.

Tout flagrant délit ou preuve de vol pourra être sanctionné. L’élève peut être passible du conseil de discipline.

Article 3-4 : Respect des lieux et des biens

Chaque élève veillera à participer à l’intégrité et à la propreté des locaux et du matériel mis à sa disposition par l’établissement.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, il est interdit de manger et de boire dans les classes pendant les heures de cours.

Casiers

Des casiers numérotés et nominatifs sont mis à la disposition des élèves contre location annuelle. Si le casier n’est pas rendu en l’état, l’établissement se réserve le droit de facturer le montant des réparations à la famille.
Pour rappel, aucun contenu illicite (stupéfiant, alcool, arme…) ne peut être stocké dans le casier.
Le chef d’établissement (ou son adjoint) se réserve le droit de solliciter d’un élève d’accéder au contenu de son casier si les circonstances le justifient.

Utilisation du self en dehors des heures de repas (8h00-11h00 et 15h00-18h00)

Les élèves autorisés pourront se rendre au self en autodiscipline pour effectuer des travaux de groupe ou faire une pause. Les élèves n’ayant pas une attitude conforme au règlement intérieur se verront interdire l’accès provisoirement ou définitivement au self sur ces créneaux horaires et s’exposeront à des sanctions.
Les dégradations seront facturées à la famille. L’élève fautif de dégradations volontaires ou réitérées pourra faire l’objet de sanction disciplinaire.

Utilisation du foyer « la bulle »

Le foyer est géré par un bureau d’élèves élu à l’année et placé sous la responsabilité de l’A.P.E.L et de l’adjoint de direction. Il est ouvert sur le temps scolaire à condition qu’un des responsables nommé par le bureau en assure la surveillance. Le règlement intérieur est refait et voté en début de chaque année scolaire et affiché dans les locaux. Tous les élèves qui occupent ces lieux sont tenus de le connaitre et de le respecter.

IV– LES DROITS ET LES DEVOIRS DES ELEVES

La TRINITÉ met en œuvre les conditions permettant à l’élève de s’investir dans son travail au plan personnel et de participer avec son groupe classe aux activités proposées.
Chaque élève souhaitant poursuivre la réflexion sur son orientation trouvera aide et soutien auprès des adultes (BDI, professeurs principaux…).

Article 4-1 :Contrôle des connaissances

Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui sont demandés par les enseignants, respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôle de connaissance imposées.

Les élèves sont tenus d’avoir leurs livres et leur matériel.

Les travaux demandés par les professeurs (en classe ou à la maison), les devoirs surveillés, les examens écrits ou oraux, les interrogations, toutes ces formes d’évaluation aident l’élève à faire le point et à progresser.

Toute évaluation, notée ou pas, porte sur le travail personnel, non sur la personne.

Tout élève sachant qu’il sera absent lors d’un contrôle doit justifier son absence au préalable auprès de l’enseignant et la Vie Scolaire.Le non-respect de cette règle expose l’élève à une sanction.

Article 4-2 : Relations entre élèves- Relations entre élèves et membres de la communauté éducative.

Chaque adulte, chaque élève, doit être respecté dans sa personne et dans son travail.
L’élève s’engage à avoir un comportement respectueux à l’égard des autres élèves et de tous les membres de la communauté éducative.

La vie en collectivité implique l’acceptation des autres et de leurs différences. L’atteinte à la dignité morale et physique des personnes n’est pas tolérée, sous quelque forme que ce soit.

Les injures, menaces, brutalités, chantage, harcèlement, racket, violences, diffamation, bizutage, « monômes » sont interdits.
Tout comportement manifestement provoquant ou déplacé pourra être considéré comme une faute et sanctionné.

Au lycée, les élèves disposent de droits d’expression individuelle et collective à l’initiative des représentants des élèves et après accord de la Vie Scolaire.

L’exercice du droit d’expression ne saurait autoriser la propagande, ni porter atteinte à la dignité et aux droits des autres membres de la communauté éducative.

Article 4-3 : Tenue

L’attitude et la tenue ne doivent en aucun cas porter atteinte aux exigences de la bienséance et de la décence.

Ne sont pas admis le manque d’hygiène, la provocation vestimentaire, les couvre-chefs de toute nature, l’outrance dans la tenue vestimentaire,la coiffure,le maquillage,le port de bijoux.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité des élèves, le port des piercings est interdit dans l’établissement.

V – LES SANCTIONS

Toute sanction doit être individuelle et proportionnelle au manquement.

Article 5-1: Sanctions et Punitions

Dans certains cas, il est nécessaire de sanctionner des erreurs de parcours. Les sanctions doivent être comprises par les parents et les élèves comme une indication des limites à ne pas dépasser et une invitation à rectifier un comportement. Elles assurent aussi la protection des intérêts de la communauté scolaire.
Les sanctions visent à s’inscrire dans un dispositif global éducatif, au travers duquel se construisent respect d’autrui, sens des responsabilités et respect de la loi.
Même un comportement qui n’a pas été précisément prévu peut faire l’objet d’une mesure disciplinaire : le règlement intérieur ne peut pas prévoir à l’avance toutes les situations possibles.

L’échelle des sanctions : Elle peut aller du simple avertissement oral à l’exclusion définitive.

Les sanctions prévues :

  • Avertissement oral
  • Travail supplémentaire
  • Avertissement écrit
  • Retenues :
    – Suppression de sortie entre 12h00 et 14h00
    – Suppression de sortie et étude obligatoire entre 16h00 et 18h00, pour les élèves qui n’ont pas cours
    – Temps de présence supplémentaire au lycée
    – Travail d’intérêt général (20h maximum)
    – Exclusion temporaire (inférieure à 8 jours calendaires)
    – Exclusion définitive

En cas de manquement grave au règlement intérieur le Chef d’établissement a la possibilité de prononcer une mesure conservatoire dans l’attente de la décision de l’instance disciplinaire.

Article 5-2: Conseil de discipline

Le conseil de discipline est convoqué par le chef d’établissementà la suite d’un fait particulièrement grave ou à la suite d’une réitération de faits dont le signalement par écrit à la famille est resté sans effet sur le comportement de l’élève.

Composition du conseil de discipline

Les membres permanents sont :

  • Le chef d’établissement qui préside
  • L’adjoint de direction ou CPE
  • L’adjoint en pastorale scolaire
  • Deux représentants des enseignants
  • Deux représentants des parents d’élèves, membres de l’APEL
  • Deux représentants des élèves

Le chef d’établissement convoque les membres du conseil de discipline par tous moyens.
Les représentants des différents collèges désignés ci-dessus sont désignés parmi les membres titulaires de chacun des collèges. Il sera procédé à la désignation de représentants suppléants.
Les membres du conseil de discipline sont désignés pour la durée de l’année scolaire.

Lorsqu’il examineune situation, le conseil de discipline requiertaussi, la présence :

  • Du professeur principal de la classe de l’élève concerné
  • Des délégués de classe de la classe concernée
  • De toute autre personne invitée par le chef d’établissement en fonction de son expertise ou capable d’éclairer les faits.

Sont convoqués par courrier avec accusé de réception, au minimum 5 jours ouvrés à l’avance :

  • l’élève en cause, ses parents ou son représentant légal s’il est mineur.

L’élève peut se faire assister par une personne de son choix, appartenant obligatoirement à l’établissement, avec l’accord de son représentant légal s’il est mineur.

En aucun cas la présence d’un avocat,ou de tout autre défenseur extérieur à l’établissement, ne sera admise.

La décision finale, éclairée par les débats et par le contenu des échanges, est prise par le chef d’établissement.

Les textes régissant le fonctionnement du conseil de discipline sont disponibles au secrétariat de l’établissement.

VI – RÈGLEMENT INTERIEUR DU CDI

Le Centre de Documentation et d’Information est un centre de ressources, de recherche, de travail et de lecture. C’est un lieu d’accueil et d’apprentissage de la maîtrise de l’information.
Les documentalistes sont là pour vous aider à effectuer une recherche, pour vous renseigner, pour vous guider dans votre travail mais aussi pour vous conseiller une lecture.

Le règlement intérieur et la charte Internet du lycée s’appliquent au CDI.

Article 6-1: Conditions d’accès

Le CDI est un lieu accessible à tous.

On vient au CDI pour :

  • des raisons pédagogiques
  • s’informer, par curiosité personnelle
  • pour lire, pour feuilleter une revue, pour se détendre (BD, mangas…)

Les élèves accompagnés de leur professeur sont prioritaires.

Article 6-2: Savoir-vivre

Le CDI n’est pas une salle de permanence, ni un foyer.
Le travail de groupe est possible.
On chuchote et on ne se déplace pas inutilement afin de respecter les autres.
La consommation de nourriture, de chewing-gum(s) ou de boisson(s) (sauf cas particulier) n’est pas autorisée au CDI.
Le téléphone portable ne doit pas être utilisé pour téléphoner.
Les écouteurs ne sont pas autorisés (sauf sur autorisation exceptionnelle).

Article 6-3: Informatique

L’utilisation d’une connexion Wifi autre que celle du lycée est soumise aux règles énoncées dans la charte Internet du lycée. L’accès à Internet doit se faire dans le cadre d’objectifs pédagogiques ou du projet personnel de l’élève.

Il est strictement interdit d’utiliser un ordinateur portable, une tablette ou un Smartphone pour regarder un film ou pour jouer.

Si les règles du CDI ne sont pas respectées, les documentalistes se réservent le droit de renvoyer ou d’exclure temporairement les élèves du CDI.

Article 6-4: Prêt

A l’exclusion des usuels (dictionnaires, encyclopédies) et des derniers numéros des périodiques, tous les documents peuvent être empruntés.

La durée de prêt est de

  • 15 jours renouvelables pour les ouvrages de fiction, les ouvrages documentaires et les revues
  • 2 jours pour les manuels scolaires utilisés en cours.

Tout ouvrage perdu ou détérioré devra être remplacé par son utilisateur ; tout ouvrage non-rendu en fin d’année sera facturé à l’élève.

VII – AUTRE SITUATION

STS(SECTION DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR)

Partie spécifique du règlement

Les étudiants de la STS font partie intégrante de la communauté éducative du lycée La Trinité. Ils partagent donc avec les lycéens les règles de fonctionnement de notre établissement privé catholique.
Cependant, futurs professionnels, étudiants responsables, il leur est demandé de prendre la mesure du chemin qu’ils ont choisi de parcourir. D’où le complément de règlement qui suit.

Article 7-1: Horaires

Les entrées et les sorties se font par le portail rue Debès.
Les étudiants doivent mener de front leurs obligations au sein du lycée et leur engagement vis à vis de l’entreprise : le respect des règles dans les deux institutions fait partie de la formation.

Exactitude et ponctualité sont des obligations dans la vie professionnelle comme dans le statut d’étudiant.
Stages et actions en entreprise sont partie intégrante de la préparation au BTS. Ils sont donc obligatoires.

L’étudiant doit prévenir des absences à la Vie Scolaire qui transmet l’information au professeur coordinateur, à défaut à un collègue ou au délégué de classe.

Les retards doivent être excusés et les absences justifiées (certificat médical ou convocation administrative).
Les étudiants sont tenus de respecter les horaires de l’emploi du temps et ne sont pas autorisés à sortir de l’établissement pendant les intercours.

Les stages ont une durée de douze semaines ; les ateliers professionnels ont lieu une demi-journée par semaine.

Article 7-2: Evaluation

L’évaluation des connaissances et des aptitudes professionnelles vise à faire progresser l’étudiant dans sa démarche de formation.

Présence obligatoire :

  • aux contrôles
  • aux examens
  • aux CCF (contrôles en cours de formation)

Article 7-3: Sanctions

Le choix de la formation est un engagement à accepter les règles de fonctionnement, aussi bien du lycée que de l’entreprise.

Des absences répétées et injustifiées entraînent l’exclusion définitive. Toutefois un entretien préalable avec l’équipe enseignante sera proposé à l’étudiant avant toute décision.

CONCLUSION

Ce règlement intérieur a été élaboré en concertation avec tous les acteurs de la communauté éducative.

Approuvé par le conseil d’établissement du Lycée du 2 mai 2017 il n’en reste pas moins un « document vivant » qui s’éprouve par la pratique et suppose une évolution et des ajustements périodiques. C’est pourquoi il pourra faire l’objet de révisions à la demande d’un tiers des membres du conseil d’établissement.

Inscrit dans la logique éducative de notre Lycée, nous souhaitons que ce règlement aide l’élève à prendre conscience qu’il est responsable de ses actes. Chacun doit s’approprier et utiliser ce contrat de vie collective comme un outil de régulation permettant aussi bien d’user de ses droits que de ses obligations.

La mise en œuvre de ce contrat engage solidairement tous les lycéens et tous les adultes (parents, professeurs et éducateurs).

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Tél. 04 67 49 89 89

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Du lundi au vendredi : 8h – 18h

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